M. Alain Vasselle
Sénateur | Oise
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
27 juin 1947
(77 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
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Interventions orales
Votes
Amendement n°3 - Avant l'Article 22 (Supprimé) -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Rejeté
Mardi 2 février 2016 à 13h05
Cosignataire
Amendement n°19 - Article 1er -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°7 - Après l'Article 6 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Lundi 10 juillet 2017 à 09h38
Cosignataire
Amendement n°15 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- satisfied
Lundi 3 juillet 2017 à 07h59
Cosignataire
Amendement n°202 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°206 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°20 - Article 3 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mardi 18 juillet 2017 à 11h05
Cosignataire
Amendement n°208 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°203 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°204 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire