Mme Aude Luquet

Député français | Seine-et-Marne (1ème circonscription)
- Mandat en cours
Groupe politique : MoDem
Photo de Mme Aude Luquet, Député français | Seine-et-Marne (1ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Née le 18 août 1967 (56 ans) à Melun (Seine-et-Marne)
Autre profession

Collaborateurs

M. Jonathan Van Parys
M. Thierry Hubert
M. Johan Gomes
Loi du 8 juin 1864 LES RUES QUI SONT LE PROLONGEMENT DES CHEMINS VICINAUX EN FONT PARTIE INTEGRANTE ET SONT SOUMISES AUX MEMES LOIS ET REGLEMENTS
Mardi 7 juin 1864 à 23h50
Loi du 3 septembre 1807 TAUX EFFECTIF MOYEN
Mercredi 2 septembre 1807 à 23h50
Loi du 2 mai 1855 qui modifie celles des 25 mai 1838 et 20 mai 1854 sur les justices de paix
Mardi 1 mai 1855 à 23h50
Loi du 22 novembre 1941 ATTRIBUTION D'UNE PENSION VIAGERE A MME. DOUMERGUE,VEUVE DE M. DOUMERGUE,ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vendredi 21 novembre 1941 à 22h00
Loi du 21 ventôse an VII (11-03-1799) relative à l'organisation de la conservation des hypothèques
Dimanche 10 mars 1799 à 23h50
Ordonnance du 22 mai 1843 RELATIVE AUX MACHINES ET CHAUDIERES A VAPEUR, AUTRE QUE CELLES QUI SONT PLACEES SUR DES BATEAUX
Dimanche 21 mai 1843 à 23h50
Ordonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENES
Mercredi 1 mai 1844 à 23h50
Ordonnance du 29 août 1847 MODIFIANT L'ART. 65 DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826 PORTANT REGLEMENT GENERAL POUR LE SERVICE DE LA COUR DE CASSATION
Samedi 28 août 1847 à 23h50
Ordonnance du 1 avril 1893 PUBLIEE SOUS LE N0 6118 AU REGULA,CONCERNANT LA PROTECTION DES PETITS TETRAS (NOM GENERIQUE DE COQS DE BRUYERE)
Vendredi 31 mars 1893 à 23h50
Décret-loi du 19 mars 1852 ET DECRET CONCERNANT LE ROLE D'EQUIPAGE ET LES INDICATIONS DE BATIMENTS ET EMBARCATIONS EXERCANT UNE NAVIGATION MARITIME
Jeudi 18 mars 1852 à 23h50