Mme Barbara Bessot Ballot

Question écrite de Mme Barbara Bessot Ballot - Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Barbara Bessot Ballot - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Question écrite de Mme Barbara Bessot Ballot - Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

Loi - Proposition de loi visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français

Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art

Amendement n°000006 - ARTICLE 6 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000005 - ARTICLE 5 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000004 - ARTICLE 4 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000003 - ARTICLE 3 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000002 - ARTICLE 2 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté