Mme Barbara Bessot Ballot

Amendement n°000229 - APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - Irrecevable

Amendement n°003347 - APRÈS L'ARTICLE 84, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°003124 - ARTICLE 49 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°000896 - ARTICLE 29 O - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°003256 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Tombé

Amendement n°003229 - APRÈS L'ARTICLE 84, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°002123 - APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suiv - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°001172 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°002703 - AVANT L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Projet de loi de finances pour 2022 - Irrecevable

Amendement n°002727 - ARTICLE 20 - Projet de loi de finances pour 2022 - Rejeté