M. Belkhir Belhaddad

Amendement n°000084 - ARTICLE 22 TER - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000124 - ARTICLE 4 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - En attente

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (En attente de réponse)

Amendement n°000006 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000005 - APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suiv - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°000023 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Retiré

Amendement n°000024 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Retiré

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Loi - Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale

Amendement n°001846 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Projet de loi de simplification de la vie économique - Adopté