M. Belkhir Belhaddad

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère de l'intérieur

Loi - Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement (En attente de réponse)

Amendement n°000084 - ARTICLE 22 TER - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Rejeté

Amendement n°000124 - ARTICLE 4 - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - En attente

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère de l'intérieur

Question écrite de M. Belkhir Belhaddad - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (En attente de réponse)

Amendement n°000006 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000005 - APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suiv - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°000023 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Retiré