M. Belkhir Belhaddad

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Loi - Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Loi - Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique

Loi - Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Loi - Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Loi - Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Loi - Proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Loi - Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Loi - Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial