M. Benoit Potterie

Amendement n°000008 - ARTICLE 4 - Combattre le harcèlement scolaire - Adopté

Amendement n°000007 - ARTICLE PREMIER - Combattre le harcèlement scolaire - Adopté

Amendement n°002886 - ARTICLE 60 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°001273 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Non soutenu

Amendement n°003429 - APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°003025 - ARTICLE 27 BIS - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Irrecevable

Amendement n°000075 - APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: - Combattre le harcèlement scolaire - Rejeté

Amendement n°000062 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Combattre le harcèlement scolaire - Retiré

Amendement n°000025 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Combattre le harcèlement scolaire - Irrecevable

Amendement n°000052 - ARTICLE PREMIER - Combattre le harcèlement scolaire - Adopté