M. Benoit Potterie

Loi - Proposition de loi visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français

Loi - Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Loi - Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Loi - Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Loi - Proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

Loi - Proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés

Loi - Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Loi - Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Loi - Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Loi - Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme