M. Bernard Saugey
Sénateur | Isère
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
3 mars 1943
(82 ans)
à Lyon 4ème (Rhône)
directeur général du groupe "le progrès"
Activité (depuis 5 ans)
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Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Lundi 21 avril 2014 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Jeudi 15 mai 2014 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Mercredi 17 février 2016 à 23h00
Cosignataire