M. Bernard Saugey

Sénateur | Isère

- Mandat Terminé

Groupe politique :

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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 3 mars 1943 (82 ans) à Lyon 4ème (Rhône)

directeur général du groupe "le progrès"

Activité (depuis 5 ans)

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Question écrite de M. Bernard Saugey - Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Mercredi 22 février 2017 à 23h00

Dispositif Bloctel

Question écrite de M. Bernard Saugey - Environnement, énergie et mer

Mercredi 9 mars 2016 à 23h00

Indemnité compensatoire exceptionnelle

Question écrite de M. Bernard Saugey - Économie et finances (En attente de réponse)

Mercredi 12 octobre 2016 à 22h00

Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

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Mercredi 2 décembre 2015 à 23h00

Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

Question écrite de M. Bernard Saugey - Travail, emploi et dialogue social

Mercredi 18 juin 2014 à 22h00

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Question écrite de M. Bernard Saugey - Intérieur

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Question écrite de M. Bernard Saugey - Intérieur

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Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Question écrite de M. Bernard Saugey - Égalité des territoires et logement (En attente de réponse)

Mercredi 18 septembre 2013 à 22h00

Droit de préemption urbain

Question écrite de M. Bernard Saugey - Petites et moyennes entreprises

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Situation des personnes en liquidation judiciaire

Question écrite de M. Bernard Saugey - Santé

Lundi 19 mars 2012 à 23h00

Programme d'actions " Alzheimer " dans le département de l'Isère

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