M. Bruno Duvergé
Député français | Pas-de-Calais (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : MoDem
Commission
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Informations
Né le
3 avril 1957
(68 ans)
à Cambrai (Nord)
Cadre supérieur (secteur privé)
Activité (depuis 5 ans)
1454 amendement, 41 loi, 30 parole, 25 question, 1 dossier,Thèmes de prédilection
Contact
Collaborateurs
M. Jérôme Hébert
Mme Carine Kumps
Mme Bélinda Contart
M. Jean-Marie Dupuis
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
Mercredi 2 février 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
Mercredi 2 février 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
Mercredi 2 février 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
rejeté.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
Mercredi 2 février 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
Mercredi 26 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
Mercredi 26 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
Mercredi 26 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Mercredi 19 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Mercredi 19 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : pour. Résultat du scrutin :
adopté.
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Mercredi 19 janvier 2022
Vote de M. Bruno Duvergé : contre. Résultat du scrutin :
rejeté.