M. Bruno Duvergé

Député français | Pas-de-Calais (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : MoDem
Photo de M. Bruno Duvergé, Député français | Pas-de-Calais (1ème circonscription)

Commission

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Informations

Né le 3 avril 1957 (68 ans) à Cambrai (Nord)
Cadre supérieur (secteur privé)

Activité (depuis 5 ans)

1454 amendement, 41 loi, 31 parole, 25 question, 1 dossier,

Thèmes de prédilection

Budget : 370 amendement, 13 parole, 1 dossier,
Changement climatique : 158 amendement, 8 parole,
Démocratie : 123 amendement, 5 loi, 2 parole,
Santé : 106 amendement, 5 loi, 2 question, 1 parole,
Justice et droit : 71 amendement, 2 loi, 2 question,

Contact

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Collaborateurs

M. Jérôme Hébert
Mme Carine Kumps
Mme Bélinda Contart
M. Jean-Marie Dupuis
Actualités Mandats Cartographie Entreprises
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Question écrite de M. Bruno Duvergé - Ministère de la justice
Lundi 15 novembre 2021 à 23h00
Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263
Amendement n°000003 - ARTICLE PREMIER - Combattre le harcèlement scolaire - Adopté
Jeudi 3 février 2022
Cosignataire
Amendement n°000069 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - Adopté
Samedi 22 janvier 2022
Cosignataire
Amendement n°000070 - ARTICLE PREMIER - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - Adopté
Samedi 22 janvier 2022
Cosignataire
Amendement n°000187 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Rejeté
Vendredi 14 janvier 2022
Cosignataire
Amendement n°000285 - ARTICLE 13 - Projet de loi de finances pour 2022 - Retiré
Vendredi 3 décembre 2021
Cosignataire
Amendement n°000077 - ARTICLE 3 - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - Adopté
Lundi 15 novembre 2021
Cosignataire
Amendement n°000097 - ARTICLE 5 - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Adopté
Samedi 13 novembre 2021
Cosignataire
Amendement n°003491 - APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant - Projet de loi de finances pour 2022 - Adopté
Samedi 6 novembre 2021
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Jeudi 4 novembre 2021 à 23h00
Cosignataire
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