Mme Carole Bureau-Bonnard

Question écrite de Mme Carole Bureau-Bonnard - Ministère de l’intérieur (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Carole Bureau-Bonnard - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Loi - Proposition de loi visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français

Loi - Proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac

Question écrite de Mme Carole Bureau-Bonnard - Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports (En attente de réponse)

Loi - Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs

Loi - Proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières

Loi - Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées

Question écrite de Mme Carole Bureau-Bonnard - Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées (En attente de réponse)

Défense NRBC