M. Charles Fournier

Amendement n°000197 - ARTICLE 2 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Rejeté

Amendement n°000190 - ARTICLE PREMIER - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Rejeté

Amendement n°000062 - ARTICLE PREMIER - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Rejeté

Amendement n°000005 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Exercice de la démocratie agricole - Rejeté

Amendement n°000004 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Exercice de la démocratie agricole - Rejeté

Amendement n°000003 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Exercice de la démocratie agricole - Rejeté

Amendement n°000002 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Exercice de la démocratie agricole - Rejeté

Amendement n°000001 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Exercice de la démocratie agricole - Rejeté

Amendement n°000209 - ARTICLE 31 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Irrecevable

Amendement n°000207 - APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Irrecevable