M. Christian Bilhac

Amendement n°131 - Article 2 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°62 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Tombé

Amendement n°65 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°45 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°27 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°61 - Article 2 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Non soutenu

Amendement n°159 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°66 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°153 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°63 - Article 5 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté