M. Christian Favier
Sénateur | Val-de-Marne
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
20 février 1951
(73 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Amendement n°27 - Avant l'Article 1er -
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- Rejeté
Mardi 11 juin 2013 à 22h00
Auteur
Amendement n°1 - Article 1er -
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
- Rejeté
Dimanche 24 février 2013 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°13 - undefined -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mercredi 12 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°86 - Après l'Article 1er -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Lundi 10 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°6 - Article 3 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mercredi 12 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°40 - Après l'Article 1er -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Dimanche 9 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°7 - Article 8 -
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Rejeté
Jeudi 26 janvier 2017 à 23h00
Cosignataire
Amendement n°12 - Article 10 -
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Rejeté
Mercredi 12 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°2 - Article 2 -
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)
- Rejeté
Dimanche 2 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°29 - Article 5 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Rejeté
Dimanche 9 juillet 2017 à 22h00
Cosignataire