M. Christian Namy
Sénateur | Meuse
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Informations
Né le
19 octobre 1938
(86 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Loi - Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Mardi 2 octobre 2012 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Jeudi 10 décembre 2015 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Mercredi 15 octobre 2014 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mardi 14 février 2017 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Mercredi 4 novembre 2015 à 23h00
Cosignataire