M. Claude Nougein

Loi - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement n°42 - Après l'Article 3 bis C (Supprimé) - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°40 - Après l'Article 1er - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°37 - Article 2 ter - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°34 - Après l'Article 3 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°38 - Après l'Article 1er - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°35 - Après l'Article 6 bis  - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°41 - Après l'Article 3 bis C (Supprimé) - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°69 - Article 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°45 - Après l'Article 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté