Mme Constance Le Grip

Amendement n°000022 - ARTICLE PREMIER - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - En attente

Amendement n°000059 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000039 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Loi - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Amendement n°000038 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Retiré

Loi - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n°000043 - ARTICLE 7 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Adopté

Amendement n°000042 - ARTICLE 6 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Adopté

Amendement n°000041 - ARTICLE 5 - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Adopté

Amendement n°000051 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Retiré