Mme Constance Le Grip

Loi - Proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Loi - Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Loi - Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Loi - Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Loi - Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Loi - Proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.

Loi - Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Loi - Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Loi - Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Loi - Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile