M. Corentin Le Fur

Question écrite de M. Corentin Le Fur - Ministère de la culture (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Loi - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Loi - Proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Loi - Proposition de loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Loi - Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Loi - Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Loi - Proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Amendement n°001153 - APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente

Amendement n°000118 - ARTICLE 3 - Soins palliatifs et d’accompagnement - Adopté