Mme Corinne Féret

Question orale sans débat de Mme Corinne Féret - Santé et accès aux soins (En attente de réponse)

Amendement n°7 - Avant l'Article 1er - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Irrecevable

Amendement n°17 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°15 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°16 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°18 - Après l'Article 3 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°3 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°4 - Article 10 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Retiré

Amendement n°2 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°1 - Article 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté