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M. Denis Bouad
Sénateur | Gard
- Mandat en cours
Groupe politique :
Socialistes
Commission
Membre de la commission des affaires économiques
Informations
Né le 1 novembre 1952 (72 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2914 amendement,
64 question,
34 loi,
30 parole,
Thèmes de prédilection
Agriculture et alimentation :
667 amendement,
10 parole,
1 question,
Budget :
532 amendement,
9 parole,
Économie et finances :
404 amendement,
3 loi,
Changement climatique :
382 amendement,
4 question,
Aménagement du territoire :
222 amendement,
7 parole,
4 loi,
Contact
[email protected]
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Votes
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Dimanche 19 mars 2023 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Mardi 20 septembre 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Mardi 18 avril 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Mercredi 27 mars 2024 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Jeudi 6 juillet 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Mardi 21 janvier 2025 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Lundi 16 novembre 2020 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dimanche 15 décembre 2024 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Dimanche 26 juin 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
Lundi 13 mai 2024 à 22h00
Cosignataire
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