M. Denis Bouad

Sénateur | Gard
- Mandat en cours
Groupe politique : Socialistes
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Commission

Membre de la commission des affaires économiques

Informations

Né le 1 novembre 1952 (72 ans)

Activité (depuis 5 ans)

2914 amendement, 64 question, 34 loi, 30 parole,

Thèmes de prédilection

Agriculture et alimentation : 667 amendement, 10 parole, 1 question,
Budget : 532 amendement, 9 parole,
Économie et finances : 404 amendement, 3 loi,
Changement climatique : 382 amendement, 4 question,
Aménagement du territoire : 222 amendement, 7 parole, 4 loi,
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Dimanche 19 mars 2023 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Mardi 20 septembre 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Mardi 18 avril 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Mercredi 27 mars 2024 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Jeudi 6 juillet 2023 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Mardi 21 janvier 2025 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Lundi 16 novembre 2020 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dimanche 15 décembre 2024 à 23h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Dimanche 26 juin 2022 à 22h00
Cosignataire
Loi - Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
Lundi 13 mai 2024 à 22h00
Cosignataire