M. Dominique Potier

Question écrite de M. Dominique Potier - Ministère de la santé et de l’accès aux soins

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Loi - Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Loi - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Loi - Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Loi - Proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Loi - Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Loi - Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Amendement n°000825 - ARTICLE 6 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté