Mme Dominique Vérien

Sénateur | Yonne
- Mandat en cours
Groupe politique : Union centriste
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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Née le 29 août 1965 (58 ans)

Activité (depuis 5 ans)

1091 amendement, 63 question, 11 dossier, 7 document,

Thèmes de prédilection

Budget : 255 amendement,
Justice et droit : 112 amendement, 6 question, 4 dossier,
Aménagement du territoire : 97 amendement, 1 dossier,
Démocratie : 90 amendement, 1 document, 1 dossier,
Collectivités territoriales : 66 amendement, 9 question, 1 dossier,
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Transformation et fonction publiques (En attente de réponse)
Mercredi 5 juin 2024 à 22h00
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Santé et prévention
Mercredi 5 octobre 2022 à 22h00
Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (En attente de réponse)
Mercredi 29 mai 2024 à 22h00
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Justice (En attente de réponse)
Mercredi 29 mai 2024 à 22h00
Prestation de serment des gardes particuliers
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Intérieur et outre-mer
Mercredi 13 juillet 2022 à 22h00
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Santé et prévention (En attente de réponse)
Mercredi 8 mai 2024 à 22h00
Avenir des structures ASALEE
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Éducation nationale et jeunesse (En attente de réponse)
Mercredi 8 mai 2024 à 22h00
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Question écrite de Mme Dominique Vérien - Éducation nationale et jeunesse (En attente de réponse)
Mercredi 10 avril 2024 à 22h00
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Question orale sans débat de Mme Dominique Vérien - Comptes publics
Mercredi 13 décembre 2023 à 23h00
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Question au Gouvernement de Mme Dominique Vérien - Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Mercredi 22 novembre 2023 à 23h00
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales