Mme Élisabeth Doineau

Amendement n°96 - Article 1er - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°182 - Article 2 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°97 - Après l'Article 5 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Irrecevable

Question orale sans débat de Mme Élisabeth Doineau - Santé et accès aux soins (En attente de réponse)

Amendement n°182 - Article 2 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - En attente

Amendement n°9 - Après l'Article 2 - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Adopté

Amendement n°96 - Article 1er - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - En attente

Amendement n°1 - Après l'Article 39 - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Adopté

Loi - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Question écrite de Mme Élisabeth Doineau - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (En attente de réponse)