M. Emmanuel Grégoire

Question écrite de M. Emmanuel Grégoire - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Loi - Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Loi - Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Loi - Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Loi - Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Loi - Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Loi - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Loi - Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées