M. Éric Ciotti

Loi - Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Loi - Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Loi - Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Loi - Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Loi - Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Loi - Proposition de loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Loi - Proposition de loi relative à la pénalisation de l'antisionisme

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

Loi - Proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.