M. Álvaro AMARO

Amendement n°15 - Recital 31 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°20 - Recital 36 d (new) - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°30 - Article 3 – paragraph 1 – point 4 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°32 - Article 4 – paragraph 2 – point a a (new) - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°35 - Article 5 – paragraph 1 – subparagraph 1 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°40 - Article 9 – paragraph 3 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°78 - Article 30 – paragraph 3 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°82 - Article 38 – paragraph 4 – introductory part - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°85 - Article 42 – paragraph 1 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -

Amendement n°86 - Article 42 – paragraph 2 - Rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 -