M. David CORMAND

Député européen
- Mandat en cours
Groupe politique : Europe - Verts/Alliance libre européenne
Photo de M. David CORMAND, Député européen

Informations

Né le 30 novembre 1974 (49 ans)

Nationalité

FRA

Activité (depuis 5 ans)

47 question, 38 document,

Thèmes de prédilection

Union Européenne : 15 document, 8 question,
Droits de l'homme : 12 document, 2 question,
Animaux : 7 question,
Libertés publiques : 4 question, 2 document,
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Mardi 13 février 2024 à 23h00
Contamination massive aux PFAS à Salindres causée par une entreprise belge de produits fluorés
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Lundi 29 janvier 2024 à 23h00
Dissimulation intentionnelle par un État membre d’une pratique commerciale trompeuse et risques sanitaires et environnementaux potentiels
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne (En attente de réponse)
Dimanche 17 décembre 2023 à 23h00
Transparence sur l’analyse de conformité par la Commission des mesures de transposition de la directive 2019/944 communiquées par la France
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne (En attente de réponse)
Dimanche 17 décembre 2023 à 23h00
Compatibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement de déchets radioactifs «Cigéo» à Bure (France) avec la directive 2011/92
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Mardi 10 octobre 2023 à 22h00
Refus de la part des autorités tunisiennes de recevoir des délégations officielles de l’Union et conséquences sur le mémorandum d’entente entre l’Union européenne et la Tunisie
MOTION FOR A RESOLUTION The Maasai Communities in Tanzania
Dimanche 10 décembre 2023 à 23h00
Auteur
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Lundi 25 septembre 2023 à 22h00
Demande de renforcement du dispositif européen d’aide alimentaire
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Jeudi 29 juin 2023 à 22h00
Supprimer l’exigence de poids minimal du foie pour la production de foie gras
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Dimanche 1 octobre 2023 à 22h00
Auteur
Question écrite de M. David CORMAND - Commission européenne
Mercredi 19 juillet 2023 à 22h00
Abandon progressif du gaz fossile d’ici à 2040