Mme Maria da Graça CARVALHO

Question écrite de Mme Maria da Graça CARVALHO - Commission européenne

Amendement n°121 - Article 12 – paragraph 2 a (new) PE756.895/ 56 - Standard essential patents -

Amendement n°6 - Paragraph 22 - Report Role of tax policy in times of crisis -

Amendement n°94 - Paragraph 9 a (new) - AMENDMENTS 1 - 191 - Draft report European Hydrogen Bank -

Amendement n°26 - Recital 17 a (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 -

Amendement n°89 - Article 1 – paragraph 1 – point 2 a (new) Directive 2003/87/EC PE732.332/ 67 Article -3a (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 -

Amendement n°142 - Article 1 – paragraph 1 – point 14 – point b Directive 2003/87/EC Article 10d – paragraph 2 – point f a (new) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 -

Amendement n°32 - Recital 18 - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 -

Question écrite de Mme Maria da Graça CARVALHO - Commission européenne

Amendement n°44 - Recital 17 a (new) - Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council Amending Regulations (EU) 2018/841 as regards the scope, simplifying the compliance rules, setting out the targets of the Member States for 2030 and committing to the collective achievement of climate neutrality by 2035 in the land use, forestry and agriculture sector, and (EU) 2018/1999 as regards improvement in monitoring, reporting, tracking of progress and review -