M. Sven SIMON

Député européen
- Mandat en cours
Groupe politique : Europe - Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
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Informations

Né le 9 octobre 1978 (45 ans) à Lahn-Wetzlar

Nationalité

DEU

Activité (depuis 5 ans)

21 amendement, 12 document, 9 question, 1 dossier,

Thèmes de prédilection

Fiscalité : 2 question,
Loi - MODIFIANT LE PROTOCOLE N° 3 SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mardi 24 octobre 2023 à 07h33
Rapporteur
Question écrite de M. Sven SIMON - Commission européenne
Dimanche 18 février 2024 à 23h00
Potential import bans threatening European instrument makers
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Mardi 5 décembre 2023 à 23h00
Auteur
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Dimanche 1 octobre 2023 à 22h00
Auteur
Question écrite de M. Sven SIMON - Commission européenne
Jeudi 20 juillet 2023 à 22h00
Import duties on printed circuit boards, their intermediate products and raw materials
Question écrite de M. Sven SIMON - Commission européenne
Mercredi 28 juin 2023 à 22h00
Applicability of the Working Time Directive to Eurocontrol staff
Amendement n°6 - Considérant 6Projet de la Cour de justice Amendement(6) Le système commun de tax - MODIFIANT LE PROTOCOLE N° 3 SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mardi 18 juillet 2023 à 22h00
Amendement n°15 - Considérant 14 bis (nouveau)Projet de la Cour de justice Amendement(14 bis) Il c - MODIFIANT LE PROTOCOLE N° 3 SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mardi 18 juillet 2023 à 22h00
Amendement n°2 - Considérant 2 bis (nouveau)Projet de la Cour de justice Amendement(2 bis) Une no - MODIFIANT LE PROTOCOLE N° 3 SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mardi 18 juillet 2023 à 22h00
Amendement n°20 - Article 3Protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenn - MODIFIANT LE PROTOCOLE N° 3 SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mardi 18 juillet 2023 à 22h00