M. Francis Delattre
Sénateur du département 95
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Vice-Président de la commission des finances
Informations
Né le
11 septembre 1946
(77 ans)
à Naours (Somme)
Attaché principal d'administration centrale
Propositions de loi (toutes)
Propositions de loi
(auteur)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements
Votes
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Mardi 10 janvier 2017 à 23h00
Cosignataire
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
Lundi 14 novembre 2016 à 23h00
Cosignataire
Efficacité de la lutte antiterroriste
Mercredi 16 décembre 2015 à 23h00
Cosignataire
Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Dimanche 8 septembre 2013 à 22h00
Cosignataire
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Lundi 2 décembre 2013 à 23h00
Cosignataire