M. François Bayrou

Membre du gouvernement depuis le 14 dec. 2024
- Mandat en cours
Groupe politique : Gouvernement
Photo de M. François Bayrou, Membre du gouvernement depuis le 14 dec. 2024

Informations

Né le 25 mai 1951 (73 ans) à Bordères (Pyrénées-Atlantiques)
Professeur agrégé de lettres

Activité (depuis 5 ans)

15 loi,
Loi - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Mardi 15 avril 2025 à 22h00
Auteur
Loi - Projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
Mardi 18 mars 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
Mardi 4 mars 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Mardi 21 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Mardi 14 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Mardi 7 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Mardi 7 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Jeudi 9 janvier 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Mercredi 12 février 2025 à 23h00
Auteur
Loi - Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Mercredi 14 juin 2017 à 22h00
Cosignataire