M. François Bonhomme

Sénateur | Tarn-et-Garonne
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
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Commission

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Informations

Né le 5 mai 1969 (56 ans)

Activité (depuis 5 ans)

2252 amendement, 606 parole, 187 question, 13 loi, 4 dossier,

Thèmes de prédilection

Budget : 709 amendement, 194 parole,
Aménagement du territoire : 231 amendement, 103 parole, 2 loi, 2 question, 1 dossier,
Justice et droit : 96 parole, 95 amendement, 4 question, 1 loi, 1 dossier,
Agriculture et alimentation : 159 amendement, 17 parole, 7 question,
Collectivités territoriales : 98 amendement, 14 parole, 11 question, 2 document,

Contact

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Toutes les actualités Propositions de loi (auteur) Propositions de loi (cosignataire) Nominations comme rapporteur Questions Rapports d'information Rapports d'enquête Amendements (signataire) Interventions orales Votes
Amendement n°53 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 14h52
Cosignataire
Amendement n°38 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Tombé
Jeudi 27 mars 2025 à 13h27
Auteur
Question écrite de M. François Bonhomme - Budget et comptes publics
Mercredi 9 octobre 2024 à 22h00
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
Amendement n°168 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Non soutenu
Mercredi 2 avril 2025 à 10h09
Auteur
Amendement n°166 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Non soutenu
Mercredi 2 avril 2025 à 10h06
Auteur
Amendement n°52 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rejeté
Mardi 1 avril 2025 à 22h00
Cosignataire
Amendement n°35 - Article 3 ter - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - En attente
Mardi 1 avril 2025 à 17h19
Cosignataire
Amendement n°18 - Article 1er - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Adopté
Mardi 1 avril 2025 à 11h56
Cosignataire
Amendement n°53 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - En attente
Lundi 31 mars 2025 à 09h28
Cosignataire
Amendement n°52 - Article 3 - Contre toutes les fraudes aux aides publiques - En attente
Mercredi 26 mars 2025 à 17h33
Cosignataire
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