M. François Bonhomme
Sénateur | Tarn-et-Garonne
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
5 mai 1969
(56 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2248 amendement, 605 parole, 186 question, 13 loi, 4 dossier,Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°38 - Article 3 ter -
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Tombé
Jeudi 27 mars 2025 à 13h27
Auteur
Amendement n°168 - Article 3 ter -
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Non soutenu
Mercredi 2 avril 2025 à 10h09
Auteur
Amendement n°166 - Article 3 ter -
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Non soutenu
Mercredi 2 avril 2025 à 10h06
Auteur
Amendement n°38 - Article 3 ter -
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- En attente
Mercredi 26 mars 2025 à 15h21
Auteur
Amendement n°8 - Article 26 -
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Non soutenu
Jeudi 6 mars 2025 à 15h11
Auteur
Amendement n°544 - Article 1er -
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Adopté
Mardi 4 février 2025 à 23h00
Auteur
Amendement n°250 - Article 36 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Tombé
Jeudi 21 novembre 2024 à 17h30
Auteur
Amendement n°334 - Article 33 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Non soutenu
Vendredi 22 novembre 2024 à 15h57
Auteur
Amendement n°1224 - Après l'Article 31 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Non soutenu
Lundi 25 novembre 2024 à 23h00
Auteur
Amendement n°771 - Article 30 -
Projet de loi de finances pour 2025
- Non soutenu
Mercredi 20 novembre 2024 à 13h34
Auteur