M. François Bonhomme

Loi - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Loi - Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Loi - Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

Loi - Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Loi - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Loi - Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Loi - Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Loi - Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

Loi - Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Loi - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées