M. François Bonhomme
Sénateur | Tarn-et-Garonne
- Mandat en cours
Groupe politique : LR
Commission
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Informations
Né le
5 mai 1969
(56 ans)
Activité (depuis 5 ans)
2248 amendement, 605 parole, 186 question, 13 loi, 4 dossier,Thèmes de prédilection
Toutes les actualités
Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Loi - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Mercredi 16 octobre 2024 à 22h00
Rapporteur
Loi - Répression des entraves à l'exercice des libertés
Lundi 8 octobre 2018 à 22h00
Cosignataire et rapporteur
Loi - Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Mercredi 29 novembre 2023 à 23h00
Rapporteur
Loi - Modernisation de la propagande électorale
Jeudi 18 juillet 2019 à 22h00
Rapporteur
Loi - Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Jeudi 16 février 2023 à 23h00
Rapporteur
Loi - Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Jeudi 3 juin 2021 à 22h00
Rapporteur
Loi - Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Mardi 22 janvier 2019 à 23h00
Rapporteur
Loi - Lutte contre la haine sur internet
Mardi 19 mars 2019 à 23h00
Rapporteur
Loi - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Mercredi 20 décembre 2017 à 23h00
Rapporteur
Loi - Médiateurs territoriaux
Dimanche 29 juillet 2018 à 22h00
Rapporteur