M. François Calvet

Sénateur | Pyrénées-Orientales
- Mandat Terminé
Groupe politique :
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Commission

Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Informations

Né le 1 avril 1953 (71 ans) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Avocat

Activité (depuis 5 ans)

1474 amendement, 44 question, 10 dossier,

Thèmes de prédilection

Budget : 583 amendement,
Collectivités territoriales : 67 amendement, 10 question,
Sécurité sociale : 75 amendement, 1 question,
Santé : 66 amendement, 1 dossier, 1 question,
Amendement n°8 - Article 14 - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense - Irrecevable
Mardi 27 juin 2023 à 10h20
Cosignataire
Amendement n°15 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°14 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°12 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°3725 - Article 7 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Irrecevable
Jeudi 2 mars 2023 à 12h36
Cosignataire
Amendement n°2586 - Article 13 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Irrecevable
Jeudi 2 mars 2023 à 14h08
Cosignataire
Amendement n°87 - Article 5 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Rejeté
Jeudi 2 mars 2023 à 10h14
Cosignataire
Amendement n°124 - Article 2 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Rejeté
Jeudi 2 mars 2023 à 08h00
Cosignataire
Amendement n°1961 - Article 7 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Rejeté
Jeudi 2 mars 2023 à 12h36
Cosignataire
Amendement n°11 - Article 4 novodecies - Projet de loi de finances pour 2023 - Tombé
Vendredi 18 novembre 2022 à 10h13
Cosignataire