M. François Calvet

Sénateur | Pyrénées-Orientales
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Photo de M. François Calvet, Sénateur | Pyrénées-Orientales

Commission

Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Informations

Né le 1 avril 1953 (71 ans) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Avocat

Activité (depuis 5 ans)

1474 amendement, 44 question, 10 dossier,

Thèmes de prédilection

Budget : 583 amendement,
Collectivités territoriales : 67 amendement, 10 question,
Sécurité sociale : 75 amendement, 1 question,
Santé : 66 amendement, 1 dossier, 1 question,
Question écrite de M. François Calvet - Intérieur et outre-mer
Mercredi 5 avril 2023 à 22h00
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Amendement n°2 - Article unique - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Rejeté
Jeudi 15 juin 2023 à 12h12
Cosignataire
Amendement n°1 - Article 1er A - Protéger les logements contre l’occupation illicite - Rejeté
Mardi 13 juin 2023 à 12h16
Cosignataire
Amendement n°2 - Article 2 - Protéger les logements contre l’occupation illicite - Rejeté
Mardi 13 juin 2023 à 12h16
Cosignataire
Amendement n°2 - Article 2 - Protéger les logements contre l’occupation illicite - En attente
Lundi 12 juin 2023 à 14h33
Cosignataire
Amendement n°1 - Article 1er A - Protéger les logements contre l’occupation illicite - En attente
Lundi 12 juin 2023 à 14h33
Cosignataire
Amendement n°15 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°14 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°13 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur
Amendement n°12 - Article 21 - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Irrecevable
Mercredi 24 mai 2023 à 16h37
Auteur