M. François Commeinhes

Sénateur | Hérault

- Mandat Terminé

Groupe politique :

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Commission

Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Informations

Né le 10 novembre 1949 (75 ans)

Activité (depuis 5 ans)

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Amendement n°17 - Article 9 - Confiance dans la vie politique (loi organique) - satisfied

Lundi 3 juillet 2017 à 09h44

Amendement n°80 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - satisfied

Mardi 18 juillet 2017 à 15h11

Amendement n°4 - Après l'Article 7 - Renforcement de l'efficacité de la justice pénale - Rejeté

Mardi 31 janvier 2017 à 08h57

Amendement n°3 - Avant l'Article 22 (Supprimé) - Efficacité de la lutte antiterroriste - Rejeté

Mardi 2 février 2016 à 13h05

Amendement n°84 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Retiré

Mardi 18 juillet 2017 à 14h50

Amendement n°36 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Retiré

Mardi 18 juillet 2017 à 14h50

Amendement n°18 - Article 9 bis - Confiance dans la vie politique (loi organique) - Rejeté

Lundi 10 juillet 2017 à 09h27

Amendement n°39 - Article 5 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Retiré

Mardi 18 juillet 2017 à 14h50

Amendement n°46 - Article 2 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Adopté

Mardi 18 juillet 2017 à 15h11

Amendement n°176 - Article 3 - Mesures pour le renforcement du dialogue social - Rejeté

Lundi 24 juillet 2017 à 13h04

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