M. François Commeinhes
Sénateur | Hérault
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Informations
Né le
10 novembre 1949
(75 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
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Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°170 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h03
Cosignataire
Amendement n°21 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h37
Cosignataire
Amendement n°38 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Retiré
Mardi 18 juillet 2017 à 14h50
Cosignataire
Amendement n°79 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Retiré
Mardi 18 juillet 2017 à 15h11
Cosignataire
Amendement n°177 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h04
Cosignataire
Amendement n°175 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h04
Cosignataire
Amendement n°18 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Irrecevable
Lundi 3 juillet 2017 à 09h44
Cosignataire
Amendement n°169 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Adopté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h03
Cosignataire
Amendement n°167 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h03
Cosignataire
Amendement n°17 - Article 9 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Non soutenu
Lundi 10 juillet 2017 à 13h41
Cosignataire