M. François Commeinhes
Sénateur | Hérault
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Informations
Né le
10 novembre 1949
(75 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Propositions de loi (auteur)
Propositions de loi (cosignataire)
Nominations comme rapporteur
Questions
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Amendements (signataire)
Interventions orales
Votes
Amendement n°44 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Retiré
Mardi 18 juillet 2017 à 15h11
Cosignataire
Amendement n°19 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h02
Cosignataire
Amendement n°16 - Après l'Article 14 -
Confiance dans la vie politique (loi organique)
- Irrecevable
Lundi 10 juillet 2017 à 09h27
Cosignataire
Amendement n°81 - Article 9 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Retiré
Mardi 18 juillet 2017 à 14h50
Cosignataire
Amendement n°78 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Adopté
Mardi 18 juillet 2017 à 14h50
Cosignataire
Amendement n°174 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h04
Cosignataire
Amendement n°35 - Article 1er -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Retiré
Mardi 18 juillet 2017 à 14h50
Cosignataire
Amendement n°172 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h04
Cosignataire
Amendement n°207 - Article 2 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h13
Cosignataire
Amendement n°171 - Article 3 -
Mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rejeté
Lundi 24 juillet 2017 à 13h03
Cosignataire