M. François Patriat

Amendement n°38 - Article 5 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°37 - Article 1er - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°5 - Article 28 - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Rejeté

Amendement n°197 - Article 4 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rejeté

Amendement n°14 - Après l'Article 1er - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Rejeté

Amendement n°19 - Article 4 - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Rejeté

Amendement n°18 - Article 5 - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Rejeté

Amendement n°6 - Article 29 - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Irrecevable

Amendement n°4 - Article 17 - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Irrecevable

Amendement n°3 - Après l'Article 3 (Supprimé) - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rejeté