M. François Piquemal

Député français | Haute-Garonne (4ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Photo de M. François Piquemal, Député français | Haute-Garonne (4ème circonscription)

Commission

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Informations

Né le 28 décembre 1984 (39 ans) à Besancon (Doubs)
Enseignant

Activité (depuis 5 ans)

371 amendement, 183 dossier, 31 question,

Thèmes de prédilection

Justice et droit : 133 amendement, 7 dossier, 4 question,
Sécurité sociale : 91 amendement,
Budget : 45 amendement,
Système de retraite : 41 amendement, 2 dossier,
Aménagement du territoire : 14 amendement, 10 dossier,
Amendement n°000003 - ARTICLE UNIQUE - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Jeudi 6 juin 2024
En attente
Amendement n°000002 - ARTICLE UNIQUE - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Jeudi 6 juin 2024
En attente
Amendement n°000086 - APRÈS L'ARTICLE 32 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Lundi 18 mars 2024
Rejeté
Amendement n°000089 - APRÈS L'ARTICLE 32 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Lundi 18 mars 2024
Rejeté
Amendement n°000083 - APRÈS L'ARTICLE 32 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Lundi 18 mars 2024
Rejeté
Question écrite de M. François Piquemal - Ministère de la justice (En attente de réponse)
Lundi 11 mars 2024 à 23h00
Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants
Question écrite de M. François Piquemal - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (En attente de réponse)
Lundi 11 mars 2024 à 23h00
Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants
Amendement n°000040 - ARTICLE 4 - Faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 26 janvier 2024
Rejeté
Amendement n°000038 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 26 janvier 2024
Rejeté
Amendement n°000031 - ARTICLE PREMIER - Faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 26 janvier 2024
Rejeté