M. Gabriel Amard

Amendement n°000390 - APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000389 - APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000384 - APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000364 - APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000361 - APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000380 - ARTICLE 22 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000371 - ARTICLE 19 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente

Amendement n°000198 - ARTICLE PREMIER - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Rejeté

Amendement n°000197 - ARTICLE PREMIER - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Rejeté

Amendement n°000427 - ARTICLE 8 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - En attente