Mme Géraldine Bannier

Amendement n°002547 - APRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article sui - Projet de loi de simplification de la vie économique - Irrecevable

Amendement n°002543 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente

Amendement n°002535 - APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente

Amendement n°002581 - ARTICLE 16 - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente

Amendement n°002542 - ARTICLE 15 TER - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente

Question écrite de Mme Géraldine Bannier - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

Question écrite de Mme Géraldine Bannier - Ministère du travail et de l’emploi

Loi - Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Question écrite de Mme Géraldine Bannier - Ministère de l’éducation nationale

Question écrite de Mme Géraldine Bannier - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins (En attente de réponse)