M. Gérault Verny

Loi - Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Loi - Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Loi - Proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Amendement n°000037 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - Rejeté

Amendement n°000036 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - Rejeté

Amendement n°000039 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000040 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000297 - APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Non soutenu

Amendement n°000298 - APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Non soutenu

Amendement n°000906 - ARTICLE 21 - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Tombé