M. Guillaume Peltier

Loi - Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Loi - Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

Loi - Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

Loi - Proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs

Loi - Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie

Loi - Proposition de loi relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

Loi - Proposition de loi ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public

Loi - Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

Loi - Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel